17 Februari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2021 établissant la zone « Muziekbos-Koekamerbos » dans l'atlas paysager Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Fire Gym ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh XL ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 30 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Le Coup de Pouce de Woluwe-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale Frans 17-02-2022
Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires. - Errata Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2022 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1<sup>er</sup>, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets Frans 17-02-2022
Décision octroyant à la S.A. ECOFROST l'enregistrement n° 2022/823 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-02-2022
Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la composition des Instances Bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2020 portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2020 portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022 Frans 17-02-2022