24 Februari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination du président du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Frans 24-02-2022
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2022-2023 en mathématiques en 5e année de l'enseignement secondaire Frans 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS Frans 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics Frans 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Frans 24-02-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start Frans 24-02-2022
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises Frans 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur-trice chef de service « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » (A4) à Bruxelles Environnement Frans 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur-trice chef de service « Communication et achats généraux » (A4) à Bruxelles Environnement Frans 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature (A4) à Bruxelles Environnement » Frans 24-02-2022
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