25 Februari 2022

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Geen titel Frans 25-02-2022
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Beaulieu » sis sur le territoire de la commune de Tenneville Frans 25-02-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Lierneux - Heustreux D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm Frans 25-02-2022
Arrêté ministeriel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé FERME FONDER sis sur le territoire de la commune de Ciney (Leignon) Frans 25-02-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lierminay G1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm Frans 25-02-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 25-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, &sect; 2, 24 et 29, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité Frans 25-02-2022
Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret du 3 mai 2019 portant la capitainerie de port (1) Frans 25-02-2022
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