10 Maart 2022

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (1) Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service (A4) Budget, Contrôle budgétaire et Contrôle de Gestion au sein de Bruxelles Finances et Budget Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1<sup>er</sup> juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave U-BOOT 124/306 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UC-4 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-96 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification des divers arrêtés relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune Frans 10-03-2022
Arrêté royal relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) Planification au sein de Bruxelles Mobilité Frans 10-03-2022
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Securex go-Start Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs Frans 10-03-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2<sup>e</sup> trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> avril 2022 au 30 juin 2022 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Frans 10-03-2022
Arrêté royal prolongeant la nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » Frans 10-03-2022