10 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Frans 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SRPE/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne est à réaménager Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2020 visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BATEAU-PILOTE NR. 5 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRIPER en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-13 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave PARAGON en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave TORPILLEUR en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-20 en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique Frans 10-03-2022
Geen titel Nederlands 10-03-2022
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