18 Maart 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-03-2022
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 et l'article 3/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat Frans 18-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 18-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de conservation et les priorités pour la zone de protection spéciale « BE2500831 - IJzervallei » désignée en application de la directive Oiseaux Frans 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Frans 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues Frans 18-03-2022
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 (1) Frans 18-03-2022