24 Maart 2022

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Geen titel Frans 24-03-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française Frans 24-03-2022
Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2022 Frans 24-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) Frans 24-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG comme le gestionnaire de réseau d'électricité pour le territoire de la commune de Gesves Frans 24-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs à partir de l'âge de 60 ans qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd (33 ans) (1) Frans 24-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs ayant une carrière longue (40 ans) (1) Frans 24-03-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup> de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant Frans 24-03-2022