25 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel du « Vlaamse Belastingdienst » à l' « Agentschap Overheidspersoneel » Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 047 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 096 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092, 093 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Frans 25-03-2022
Geen titel Frans 25-03-2022
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