20 April 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-04-2022
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins Frans 20-04-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères » (code 125000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Frans 20-04-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : reproduction et agnelage » (code 167005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 20-04-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : situation - législation en Belgique » (code 167007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 20-04-2022
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-04-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : gestion du troupeau et pathologie » (code 167003U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 20-04-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : valorisation, filières et débouchés » (code 167006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 20-04-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : les bâtiments » (code 167004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 20-04-2022
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