05 Mei 2022

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Geen titel Frans 05-05-2022
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Loi concernant la modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (1) Frans 05-05-2022
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire (1) Frans 05-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du comité d'experts climat, son président et vice-président Frans 05-05-2022
Ordres nationaux Frans 05-05-2022
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants Frans 05-05-2022
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2022 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque Frans 05-05-2022
Arrêté ministériel portant désignation, à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Frans 05-05-2022
Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences Frans 05-05-2022
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « ouvrier polyvalent/ouvrière polyvalente » Frans 05-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française Frans 05-05-2022
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences (1) Frans 05-05-2022
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Frans 05-05-2022
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage (1) Frans 05-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux polluants organiques persistants Frans 05-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un passeport pour les chiens d'assistance et modifiant certaines dispositions du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 05-05-2022