08 Mei 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail Frans 08-05-2022
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Coiffure - Esthétique et Bien-être - Fitness Frans 08-05-2022
Loi portant prolongation des diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, concernant la suspension du délai de préavis donné par l'employeur pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la situation de guerre en Ukraine et concernant la clause d'écolage Frans 08-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », interprétant la convention collective de travail du 15 juin 2021 relative à une prime pour le personnel d'encadrement (1) Frans 08-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière (1) Frans 08-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'article 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 08-05-2022
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Coiffure - Esthétique et Bien-être - Fitness Frans 08-05-2022
Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail Frans 08-05-2022
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail Frans 08-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 08-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 08-05-2022
Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances (1) Frans 08-05-2022
Loi modifiant les livres I<sup>er</sup>, VI et XV du Code de droit économique (1) Frans 08-05-2022
Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande Frans 08-05-2022
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique Frans 08-05-2022
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 08-05-2022
Koninklijk besluit houdende toekenning van de titel en het gouden ereteken van Laureaat van de Arbeid van België aan een lid van een organiserend of technisch comité Nederlands 08-05-2022
Koninklijk besluit houdende benoeming van raadsheren en rechters in sociale zaken (1) Nederlands 08-05-2022
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 oktober 2021, gesloten in het Paritair Subcomité voor de Vlaamse sector van de beschutte werkplaatsen, de sociale werkplaatsen en de maatwerkbedrijven, ter interpretatie van de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 juni 2021 betreffende de premie voor omkaderingspersoneel (1) Nederlands 08-05-2022
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 2021, gesloten in het Paritair Subcomité voor het technisch onderhoud, bijstand en opleiding in de luchtvaartsector, inzake uitvoering van het sectoraal akkoord 2021-2022, luik tijdskrediet met motief en landingsbanen (1) Nederlands 08-05-2022