19 Mei 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-05-2022
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Arrêté 2022/889 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi Frans 19-05-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique Frans 19-05-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de THE BOZZ BUILDING EXPERTS S.A. en tant qu'agence de travail intérimaire Frans 19-05-2022
Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92 Frans 19-05-2022
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Arrêté ministériel portant l'agrément de SIREAS ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes Frans 19-05-2022
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Frans 19-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-capitale modifiant le montant de 139.000 euros mentionne a l'article 110, &sect; 1<sup>er</sup>, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et a l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 fixant le montant visé à l'article 27, &sect; 1ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Frans 19-05-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' Frans 19-05-2022