31 Mei 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'experts en matière de gestion de crise Frans 31-05-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LS128 dit « RAFFINERIE CHEVRON » à Seneffe (FELUY) est à réaménager Frans 31-05-2022
Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2022 Frans 31-05-2022
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Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Frans 31-05-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins et l'arrêté royal du 23 décembre 2021 tenant le report de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins Frans 31-05-2022
Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2022, de l'article 21, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, et &sect; 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 31-05-2022
Loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace (1) Frans 31-05-2022
Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs Frans 31-05-2022
Arrêté de la Directrice générale de la Direction générale Politique de Mobilité Durable et Ferroviaire portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 2, 35°, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne les équipements sous pression agréés pour le transport ferroviaire conformément à l'annexe II.1 de la directive 2008/68/CE Frans 31-05-2022
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