02 Juni 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre I<sup>er</sup> du Code de l'environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Addendum Frans 02-06-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bouillon du Curé » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion. - Erratum Frans 02-06-2022
Loi relative aux interventions de l'Etat afin de couvrir certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service (1) Frans 02-06-2022
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A (1) Frans 02-06-2022
Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque (1) Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la radio d'école du Lycée Intégral Roger Lallemand Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants Frans 02-06-2022
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque « MundoSalud », modèle Kadi-001 et de code EAN 6970911119921 Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC. - Erratum Frans 02-06-2022
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées (1) Frans 02-06-2022
Désignation par la Directrice générale du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Frans 02-06-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BASTIN P1 et FALLON P3 sis sur le territoire de la commune de Mettet Frans 02-06-2022
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (1) Frans 02-06-2022
Geen titel Frans 02-06-2022
Geen titel Frans 02-06-2022
Geen titel Frans 02-06-2022
Geen titel Frans 02-06-2022
Geen titel Frans 02-06-2022