02 Juni 2022

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Geen titel Frans 02-06-2022
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 02-06-2022
Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires (1) Frans 02-06-2022
Loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées (1) Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Erratum Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion Frans 02-06-2022
Arrêté du directeur-chef de service du Service Economie de Bruxelles Economie et Emploi portant délégation de compétences et de signatures concernant la décision relative à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation de subventions Frans 02-06-2022
Décision octroyant à la SA RAFFINERIE TIRLEMONTOISE l'enregistrement n° 2022/209 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC Frans 02-06-2022
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 2 juin 2022 déterminant les modalités de transmission de certaines données de l'inventaire des établissements de classe I, II et III à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 02-06-2022
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