02 Juni 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-06-2022
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 02-06-2022
Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires (1) Frans 02-06-2022
Loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées (1) Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Erratum Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la radio d'école du Lycée Intégral Roger Lallemand Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants Frans 02-06-2022
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque « MundoSalud », modèle Kadi-001 et de code EAN 6970911119921 Frans 02-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC. - Erratum Frans 02-06-2022
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées (1) Frans 02-06-2022