09 Juni 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-06-2022
Geen titel Frans 09-06-2022
Geen titel Frans 09-06-2022
Geen titel Frans 09-06-2022
Geen titel Frans 09-06-2022
Geen titel Frans 09-06-2022
Geen titel Frans 09-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 09-06-2022
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en matière d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination Frans 09-06-2022
Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises Frans 09-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 09-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 09-06-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, notamment en ce qui concerne les marchés publics Frans 09-06-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Frans 09-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC Frans 09-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amel, Anderlues, Anhée, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aubel, Baelen, Bastogne, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Büllingen, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Dalhem, Daverdisse, Dinant, Doische, Dour, Durbuy, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erezée, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Farciennes, Fauvillers, Fernelmont, Ferrières, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosse-la-ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gouvy, Grez-Doiceau, Habay, Hamois, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hastière, Havelange, Hélécine, Hensies, Herbeumont, Herve, Honnelles, Hotton, Houffalize, Houyet, Incourt, Ittre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Calamine, La Hulpe, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Lasne, Léglise, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Libin, Libramont-Chevigny, Lierneux, Limbourg, Lincent, Lobbes, Lontzen, Malmedy, Manage, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Mouscron, Musson, Namur, Nassogne, Neufchâteau, Nivelles, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain Frans 09-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 09-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics Frans 09-06-2022
Geen titel Frans 09-06-2022
Geen titel Frans 09-06-2022