14 Juni 2022

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Geen titel Frans 14-06-2022
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Loi modifiant la loiprogramme (I) du 27 décembre 2006 en vue de reconnaître le cancer de l'ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. - Traduction allemande Frans 14-06-2022
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Frans 14-06-2022
Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme de fin de carrière conclu sous écriture privée et applicable à tous les bailleurs à l'exception des propriétaires publics en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme. - Erratum Frans 14-06-2022
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées Frans 14-06-2022
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la fondation d'utilité publique " Fondation Registre du Cancer " et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé et des mesures d'exécution Frans 14-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale Frans 14-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 14-06-2022
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