17 Juni 2022

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Geen titel Frans 17-06-2022
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 17-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 17-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire Frans 17-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Frans 17-06-2022
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-06-2022
Projet de modification éventuelle de l'arrêté du 26 juin 1981 classant comme monument l'ancienne ferme sise avenue du Castillon n° 71 (anciennement rue de la Station n° 43) et comme site l'ensemble formé par cet édifice et ses abords : - par extension du classement aux murs de clôture situés à l'arrière des ailes sud et nord de la ferme classée ; - par déclassement du site et établissement d'une zone de protection englobant le périmètre de l'actuel site classé, à l'exception de la parcelle cadastrée sur Chastre, 1<sup>re</sup> division, section B, n° 67S Frans 17-06-2022
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