23 Juni 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 23-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes. - Erratum Frans 23-06-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance (1) Frans 23-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux chèques prime corona (1) Frans 23-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd (1) Frans 23-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 050 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2022 Frans 23-06-2022
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Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 23-06-2022
Décision octroyant à M. Francis TIRANT l'enregistrement n° 2022/1222 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 23-06-2022
Loi portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et portant dispositions relatives aux exceptions à l'obligation du secret des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables certifiés Frans 23-06-2022
Loi portant des dispositions budgétaires en matière de santé (1) Frans 23-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 23-06-2022
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