01 Juli 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux experts dans le cadre du plan de relance de la Wallonie Frans 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement et à la nomination des membres du Conseil de l'économie circulaire mis en place dans le cadre de la stratégie wallonne de déploiement de l'économie circulaire, Circular Wallonia, et dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie Frans 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Comblain-au-Pont et Fexhe-le-Haut-Clocher Frans 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi Frans 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2021 reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 01-07-2022
Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 4.64, §§ 3 et 5, du Code civil Frans 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Hamoir et Jemeppe-sur-Sambre Frans 01-07-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons Frans 01-07-2022
Décret modifiant l'article 5 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (« Opgroeien regie »), modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018 et interprétant l'article 8 du décret relatif au Panier de croissance de 2018 (1) Frans 01-07-2022
Décret modifiant le décret « Iedereen verdient vakantie » du 29 juin 2018 (1) Frans 01-07-2022
Décret modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code rural du 7 octobre 1886, le Décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel et le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, en ce qui concerne la protection de forêts et la gestion naturelle des terrains publics (1) Frans 01-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023 Frans 01-07-2022
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