05 Juli 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative aux efforts de formation pour 2021-2022 (1) Frans 05-07-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au système de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans - travail de nuit (1) Frans 05-07-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1) Frans 05-07-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la maintenance de la classification des fonctions sectorielle (1) Frans 05-07-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (1) Frans 05-07-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation "groupes à risque" pour l'année 2022 (1) Frans 05-07-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1) Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022
Geen titel Frans 05-07-2022