14 Juli 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025 Frans 14-07-2022
Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics et de contrats de concession eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « BRuMM - Bruxelles Musiques Migrantes 2023 » développé par l'Association Centre Bruxellois d'action interculturelle -CBAI en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au « Inter-ACT III? » développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Frans 14-07-2022
Arrêté royal déterminant les organisations qui peuvent ester en justice visées à l'article 8, alinéa 1<sup>er</sup>, 4° de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale maintenant temporairement en fonction Monsieur Jean-Pierre JANSSENS après avoir atteint l'âge de la pension Frans 14-07-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Le Pôle Hainuyer Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Carnaval de Charleroi. - Brûlage du Corbeau et des Idées Noires » développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Frans 14-07-2022
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale Frans 14-07-2022
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « Les Pensées Sauvages » à Chiny Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 72, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 46, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d'affaires belges Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les Centres de formation de l'Etat et dans les Services d'inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 Frans 14-07-2022
Contrat de gestion de la SOWAER 2022 - 2027 Frans 14-07-2022