14 Juli 2022

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Geen titel Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Métis » développé par l'Association Fédération des maisons de jeunes en Belgique Francophone-FMJB en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics Frans 14-07-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2019 portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) " Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » auprès de Bruxelles Environnement Frans 14-07-2022
Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande Frans 14-07-2022
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (1) Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Frans 14-07-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques Frans 14-07-2022
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (1). - Erratum Frans 14-07-2022
Arrêté royal déterminant le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique, visé à l'article 42, alinéa 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande Frans 14-07-2022
Arrêté royal déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 33, &sect; 2, 34, &sect; 2, alinéa 2, 43, &sect; 2, alinéa 3, et 95/12, &sect; 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande Frans 14-07-2022
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