15 Juli 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Zuid » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Brugge-regio » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Midden » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-West » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-West » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-Oost » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Midden » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Zuid » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oostende » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative Frans 15-07-2022
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (1) Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes des formations de Master of Tropical Medicine, avec la spécification « of Science », proposée par l'Institut de Médecine tropicale, et de Master in Dance, proposée par P.A.R.T.S. (Performing Arts, Research and Training Studios) Frans 15-07-2022
Décret réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants (1) Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'e-inclusion Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) Frans 15-07-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Guelff G1 » sis sur le territoire de la commune de Messancy Frans 15-07-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FRAIRE F1, FRAIRE F2 et FRAIRE F3 sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Fraire) Frans 15-07-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé LA CHEVENIERE E1 sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Bonsin) Frans 15-07-2022
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