19 Juli 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2022
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens Frans 19-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement » Frans 19-07-2022
Arrêté ministériel accordant une première dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Beauraing Frans 19-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention Frans 19-07-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Frans 19-07-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire Frans 19-07-2022