06 September 2022

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Geen titel Frans 06-09-2022
Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 06-09-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 06-09-2022
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Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » Frans 06-09-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de SUNESIS asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique Frans 06-09-2022
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2022-2023 Frans 06-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers Frans 06-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 06-09-2022