08 September 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions liées à l'appel à projets biannuel portant sur l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé « Robert Dubois » en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé « Robert Dubois » et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé « Robert Dubois » Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels Frans 08-09-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambres de recours visée à l'article 38, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 8 sur le site de l'Ecole communale d'Hermalle-sous-Huy dépendante de l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé EPESCF d'Amay et autorisant l'ouverture et l'organisation exclusive du type 3, non organisé dans le bâtiment principal, dans cette nouvelle implantation Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue Frans 08-09-2022
Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel visé à l'article 15/13, § 6, alinéa 7, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et visé aux articles 8 et 10 du Règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 08-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 08-09-2022
Geen titel Frans 08-09-2022
Geen titel Frans 08-09-2022
Geen titel Frans 08-09-2022
Geen titel Frans 08-09-2022
Geen titel Frans 08-09-2022
Geen titel Frans 08-09-2022