14 September 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative au crédit-temps et à l'emploi de fin de carrière (exploitations de sable blanc) (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 31 décembre 2022 (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2017 relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat, prime annuelle (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de sécurité sociale (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la formation (1) Frans 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (1) Frans 14-09-2022
Arrêté ministériel fixant le contenu, les modalités et la constitution d'une réserve à l'issue du concours de recrutement de capitaines, francophones et néerlandophones (M/F/X), pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 14-09-2022
Décision octroyant à la SA RECYSAMBRE l'enregistrement n° 2022/290/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets. Frans 14-09-2022
Geen titel Frans 14-09-2022
Geen titel Frans 14-09-2022
Geen titel Frans 14-09-2022
Geen titel Frans 14-09-2022
Geen titel Frans 14-09-2022