19 September 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-09-2022
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Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75% - 22 avril 2039" Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204, Gent - Zelzate, situé à Gent à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Oorderen DRdepot, situé à Anvers Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1N sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne (Km 13.800), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.814 Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14B sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan. - Km 6.535 (Rac. Sea-Ro), situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 4.219 Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oorderen 496, situé à Anvers Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 66, Roulers-Izegem, situé à Roulers, à la hauteur de la borne kilométrique 38.526 Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS Belgische Basis 190-192, situé à Anvers Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 Frans 19-09-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan. - Km 6.535 (Rac. Sea-Ro), situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.382 Frans 19-09-2022