20 September 2022

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Geen titel Frans 20-09-2022
Décision octroyant à la SC TRADECOWALL l'enregistrement n° 2022/224/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 20-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 20-09-2022
Arrêté royal portant l'attribution d'emblèmes dans le maintien des traditions Frans 20-09-2022
Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 Frans 20-09-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 20-09-2022
Geen titel Frans 20-09-2022
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Bilzen, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 7 passages à niveau et la construction de 2 ponts, 4 tunnels et les voiries associées le long de la ligne ferroviaire n° 34 Frans 20-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » Frans 20-09-2022
Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique Frans 20-09-2022
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation Frans 20-09-2022
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 20-09-2022
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