22 September 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, les stagiaires et membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide pour la création d'un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées négativement par le Brexit Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant provisoirement la modification de l'alignement du tronçon de la rue de la Petite Ile assurant la connexion au boulevard Industriel, désaffectant provisoirement l'excédent de terrain résultant de cette modification et fixant provisoirement l'alignement du tronçon de la rue de la Petite Ile à hauteur de l'ancienne rue Dante, sur le territoire de la Commune d'Anderlecht Frans 22-09-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 22-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie Frans 22-09-2022
Décret suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1) Frans 22-09-2022
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2023 Frans 22-09-2022
Geen titel Frans 22-09-2022
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