29 September 2022

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Geen titel Frans 29-09-2022
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Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LG263 dit « Centrale électrique Ilgner » à Seraing est à réaménager Frans 29-09-2022
Arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 29-09-2022
Arrêté ministériel définissant les seuils de pourcentages massiques issus de la biomasse végétale ou animale des matériaux biosourcés visés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logements de service public en vue de la création de logements d'utilité publique et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants Frans 29-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations volontaires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture Frans 29-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wasseiges Frans 29-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) Frans 29-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Eghezée Frans 29-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Etalle Frans 29-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Andenne (n° 091) Frans 29-09-2022
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