13 Oktober 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative Frans 13-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps en 2021-2022 (1) Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2021 concernant le système sectoriel de prime corona sous forme de chèques consommation (1) Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, concernant la disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 31 décembre 2024 (1) Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins (1) Frans 13-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège Frans 13-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle Frans 13-10-2022
Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux emplois de fin de carrière 2023 (1) Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et RCC médical (1) Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération; b) la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Frans 13-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 (1) Frans 13-10-2022
Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime. - Traduction allemande d'extraits Frans 13-10-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 13-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège Frans 13-10-2022
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures Frans 13-10-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre du projet « Gender and work » (BE-C[C42]-I[I-410]) repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience Frans 13-10-2022