21 Oktober 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-10-2022
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Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne l'introduction du supplément de soutien (1) Frans 21-10-2022
Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi (1) Frans 21-10-2022
Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monument les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers est radié Frans 21-10-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants, en ce qui concerne la création d' une chambre pour praticiens des professions de la santé mentale Frans 21-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Frans 21-10-2022
Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise avenue Vauban 2 à Namur Frans 21-10-2022
Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monument les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers est radié. - Erratum Frans 21-10-2022
Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise avenue Vauban 2 à Namur. - Erratum Frans 21-10-2022
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