10 November 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-11-2022
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Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise Frans 10-11-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Frans 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret « Vacances pour tous » (« Iedereen verdient vakantie ») du 29 juin 2018 Frans 10-11-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF-Belgium Frans 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 10-11-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - 2<sup>e</sup> Erratum Frans 10-11-2022
Arrêté 2022/1290 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française Frans 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) Frans 10-11-2022