18 November 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 111 et 056 des divisions organiques 18 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 18-11-2022
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre-ville à Marche-en-Famenne Frans 18-11-2022
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore (1) Frans 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Frans 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022
Geen titel Frans 18-11-2022