24 November 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-11-2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer Frans 24-11-2022
Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée Frans 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions Frans 24-11-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de Fedris Frans 24-11-2022
Arrêté ministériel n° 141 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 24-11-2022
Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (1) Frans 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Frans 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Frans 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> avril 2021 relatif à la composition du jury de l'épreuve de certification visée à l'article 63, &sect; 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Frans 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique Frans 24-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit Frans 24-11-2022
Circulaire ministérielle PLP 62 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2023 à l'usage des zones de police Frans 24-11-2022