25 November 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2021-2025 pour le secteur des personnes handicapées Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite du renforcement de l'inspection des soins Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'augmentation unique des budgets d'assistance personnelle et des budgets personnalisés pour personnes handicapées Frans 25-11-2022
Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales sous l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 25-11-2022
Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/lg266 dit « Etablissements Darbrefontaine » à Liège est à réaménager Frans 25-11-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de F'in Common SC en tant qu'entreprise sociale Frans 25-11-2022
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