09 December 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-12-2022
Geen titel Frans 09-12-2022
Geen titel Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à l'Agence de Gestion des Infrastructures suite à l'intégration des bâtiments de bureaux Frans 09-12-2022
Circulaire GPI 101 concernant le report des congés de 2022 et l'octroi de certains congés en 2023 Frans 09-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Frans 09-12-2022
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers Frans 09-12-2022
Décret modifiant le décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne l'exemption de certaines obligations d'information et formalités dans le cadre de la formation de sociétés de logement (1) Frans 09-12-2022
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (1) Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'obtention d'un supplément de soutien et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits salariaux entre le Patrimoine de Flandre et l'Institut de Recherche des Forêts et de la Nature pour l'année budgétaire 2022 Frans 09-12-2022
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à4280 Hannut Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions de la Communauté flamande à Lucas KULeuven, à la ville d'Anvers, au CMF Ritmica et à Cirkant vzw pour la période du 15 décembre 2022 au 15 juin 2025, pour la mise en oeuvre du projet pilote 'Upstream' - test de vulnérabilité dans les écoles et intervention rapide pour la prévention du sans-abrisme et de l'abandon scolaire chez les jeunes Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet aux réseaux OverKop pour l'exécution des missions de psychoéducation visant à soutenir le travail de jeunesse au sein de leur zone d'action, et octroyant une subvention de projet à la Hogeschool West-Vlaanderen pour l'exécution d'une mission en matière de peer support au sein des maisons OverKop Frans 09-12-2022
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4400 Flémalle. - Erratum Frans 09-12-2022
Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (1) Nederlands 09-12-2022
Decreet tot wijziging van het decreet van 9 juli 2021 houdende wijziging van diverse decreten met betrekking tot wonen, wat betreft de vrijstelling van bepaalde informatieverplichtingen en formaliteiten in het kader van de vorming van woonmaatschappijen (1) Nederlands 09-12-2022
Erkenning als opleidingsinstelling ter voorbereiding van het examen vakbekwaamheid voor ondernemer van vervoer van personen over de weg Nederlands 09-12-2022