09 December 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-12-2022
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Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4400 à Flémalle Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à AZTEQ BV en soutien au projet Chaleur verte provenant de lumière solaire concentrée pour Boortmalt Herent (« Groene Warmte uit geconcentreerd zonlicht voor Boortmalt Herent ») Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à Ecluse SCRL en soutien au projet Ecluse 2 : extension d'Ecluse 1 Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises confrontées à une augmentation des dépenses énergétiques en raison de l'agression russe contre l'Ukraine, en ce qui concerne le quatrième trimestre de 2022, et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatives aux mesures d'aide prises dans le cadre de la crise du coronavirus, en ce qui concerne les frais administratifs Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande à Herita asbl pour des travaux de restauration au château de Horst Frans 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour une enveloppe de relance à Herita asbl en préparation de son rôle de National Trust de Flandre par une gestion exemplaire des sites actuels et à acquérir et la concrétisation d'un plan d'entreprise pour la stratégie de croissance du portefeuille patrimonial Frans 09-12-2022
Ruilverkaveling. - Erratum Nederlands 09-12-2022
Aanstelling van de voorzitter en de leden van de Vlaamse Heraldische Raad Nederlands 09-12-2022
Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van subsidies voor het Edusprong-project "Flexibel leertraject Examencommissie en Volwassenenonderwijs" voor maximaal 320.000 euro in de periode van 1 december 2022 tot en met 30 september 2024 Nederlands 09-12-2022