15 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative au régime chômage avec complément d'entreprise (RCC) afin d'accéder au régime longue carrière (1) Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, concernant les conditions de salaire (1) Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles (1) Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux salaires (1) Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux relative au barème sectoriel (1) Frans 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à la création du conseil des personnes handicapées Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie (1) Frans 15-12-2022
Décret-programme 2022 Frans 15-12-2022
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 Frans 15-12-2022
Décret portant la deuxième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 Frans 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale Frans 15-12-2022
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2023 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation des salaires des travailleurs des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées (1) Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile relative à l'octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre de la crise du coronavirus (1) Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'intervention dans les frais de transport (employés) (1) Frans 15-12-2022
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l'absence des mandataires exécutifs locaux Frans 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté Frans 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Frans 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale (1) Frans 15-12-2022