16 December 2022

Titel Taal Datum
Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Frans 16-12-2022
Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises Frans 16-12-2022
Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Ducroire Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour le solde de la subvention 2019 Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2023 Frans 16-12-2022
Arrêté royal portant nomination d'un juge social (1) Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne le paiement de l'augmentation unique du supplément social Frans 16-12-2022
Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan (1) Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2019 par les institutions et services bruxellois Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution Frans 16-12-2022
Règlement n° 22-05 fixant l'actualisation n° 2022/2 du plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande l'adoption des crédits pour l'année 2023, sanctionné par arrêté du Collège n° 20222023-0374 Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution Frans 16-12-2022
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 (1) Frans 16-12-2022
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation Frans 16-12-2022