22 December 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-12-2022
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Arrêté royal portant désignation des inspecteurs qui assistent la Commission de contrôle visée par la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé pour la préparation des dossiers Frans 22-12-2022
Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits sur pied de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits sur pied de l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements Inoccupés Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement par le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale de Bruxelles Logement Frans 22-12-2022
Loi relative à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne. - Traduction allemande Frans 22-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes Frans 22-12-2022