23 December 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Geen titel Frans 23-12-2022
Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Frans 23-12-2022
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 6000 Charleroi et à 6200 Châtelet Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence Grandir régie, de Sport Flandre, du Service flamand des Impôts et de la Société flamande du Logement social à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et abrogeant l'arrêté royal du 31 mai 1968 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur Frans 23-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 056 et 063 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 23-12-2022