19 Januari 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-01-2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région et l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation Frans 19-01-2023
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une augmentation salariale en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, relatif au cumul d'une pension de survie dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1<sup>er</sup> avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone Frans 19-01-2023
Arrêté 2023/21 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « opérateur de production en industrie biopharmaceutique », « conducteur de machines agricoles », « technicien en installations de sécurité », « technicien électroménager », « arboriste grimpeur », « opticien », « assistant techniques orthopédiques », « prothésiste dentaire », « mécanicien de cycles », « technicien de cycles », « mécanicien de cyclomoteurs/moto », « technicien de cyclomoteurs/moto » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Frans 19-01-2023