25 Januari 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.605 Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 69, Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik, à la hauteur de la borne kilométrique 17.697 Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde - Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 53.345 Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Hooglede, à la hauteur de la borne kilométrique 31.965 Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.897 Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 154, Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 73.536 Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 (Rac. Sea-Ro), situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 6.479 Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan Km 6.535 (Rac. Sea-Ro), situé à Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 1.339 Frans 25-01-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-Quest - Poperinge, situé à Wervik, à la hauteur de la borne kilométrique 14.252 Frans 25-01-2023
Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO SA) Frans 25-01-2023
Geen titel Frans 25-01-2023
Geen titel Frans 25-01-2023
Geen titel Frans 25-01-2023
Geen titel Frans 25-01-2023
Geen titel Frans 25-01-2023
Geen titel Frans 25-01-2023
Geen titel Frans 25-01-2023