27 Januari 2023

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Geen titel Frans 27-01-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Frans 27-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions pour l'année de droits 2023 Frans 27-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la prolongation des mesures de compensation en faveur des structures de revalidation Frans 27-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone du territoire de la Rive gauche de l'Escaut dans laquelle la Société peut acquérir des terrains Frans 27-01-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Frans 27-01-2023