01 Februari 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Geen titel Frans 01-02-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 01-02-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 01-02-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 01-02-2023
Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024 Frans 01-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur-Chef de Service (A4) auprès de Bruxelles Mobilité. - Service Construction Frans 01-02-2023
Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales. - Erratum Frans 01-02-2023
Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du service "Exploitation et Transport" de Bruxelles Mobilité Frans 01-02-2023