10 Februari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-02-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le régime des chèques-repas pour les membres du personnel transférés dans le cadre des 5ème et 6ème réformes de l'Etat, l'augmentation du nombre de mois de congé pour aidants proches par personne dépendante et d'autres dispositions Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool PXL Frans 10-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 Frans 10-02-2023
Décret modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la transposition de la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (1) Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023
Geen titel Frans 10-02-2023