18 April 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complémentaire versée aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023 (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, introduisant une réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire pour le personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2021 (numéro d'enregistrement : 168167/CO/331) relative aux conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions Frans 18-04-2023
Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, mémoriel, architectural, esthétique et technique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise Avenue Vauban, 2 à Namur Frans 18-04-2023
Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, architectural, artistique, technique, social et urbanistique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties du complexe du Casino de Spa Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal relatif aux exigences en matière de localisation concernant les réseaux 5G Frans 18-04-2023
Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de leurs intérêts architectural, artistique et technique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, certaines parties de la Maison Van der Schrick à Liège Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au télétravail (structurel) (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective du 22 décembre 2020 (numéro d'enregistrement 163543/CO/118) désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. - Erratum Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Frans 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile" (1) Frans 18-04-2023