24 April 2023

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Geen titel Frans 24-04-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, &sect; 1<sup>er</sup> de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 24-04-2023
Décret portant assentiment à la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 96e session Frans 24-04-2023
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 Frans 24-04-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1983 classant, comme momument, l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'université de Liège sise place du 20-Août n° 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du 20-Août, jusqu'aux ailes en retour, afin d'étendre le classement au titre de monument aux parties suivantes des bâtiments de l'université de Liège situés place du 20-Août en raison de leur intérêt historique, architectural et urbanistique et de leurs critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté - Erratum Frans 24-04-2023
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