25 Mei 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées Frans 25-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif Frans 25-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection Frans 25-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire Frans 25-05-2023
Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000,00 euros à l'asbl « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2023 Frans 25-05-2023
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Frans 25-05-2023
Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration (1). - Erratum Frans 25-05-2023
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale Frans 25-05-2023
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale Frans 25-05-2023
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires Frans 25-05-2023
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois Frans 25-05-2023
Geen titel Frans 25-05-2023
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